Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site des :
AMIS DU ZOO DE MULHOUSE
51, rue du Jardin Zoologique
B.P. 3115
68100 MULHOUSE
Association de droit local nscrite au registre des association sous le volume VIII folio N° 26

Courriel : amisduzoo.boutique@gmail.com

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part l'Association de droit local "LES AMIS DU ZOO DE MULHOUSE", dont le siège social se trouve 51, rue du Jardin Zoologique à Mulhouse et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via leur site internet.
Les présentes conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes.
La loi applicable aux présentes conditions de vente est la loi Française.
Les Amis du Zoo de Mulhouse, s'agissant des mineurs, rapelle :
- qu'ils n'ont pas la capacité de contracter.
- que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et informer celle -ci de sa capacité à s'opposer à la conservation et/ou à la transmission à des tiers.

1) L'offre
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponible, en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
Vous bénéficiez bien sûr dans ce cas de notre garantie "satisfait ou remboursé" pour une durée de 8 jours après votre livraison.
Au - delà d'un délai révolu de 12 semaines après la réception sans réserve d'une commande, il ne sera plus tenu compte d'aucune réclamation relative aux produits (hors garanties contractuelles), au paiement ou à la livraison.

2) Les prix
Nos prix sont indiqués en Euros au tarif en vigueur au jour de la commande.
Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de commande (selon montant en vigueur) au jour de la commande.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

3) La commande
Si vous souhaitez commander en ligne, vous pouvez naviguer facilement dans les différentes rubriques puis faire votre choix afin de passer votre commande.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez du moyen de commande suivant :

- par courrier à : Les Amis du Zoo de Mulhouse - 51, rue du Jardin Zoologique - 68100 Mulhouse

4) Accusé de réception de commande
Vous recevrez un courriel automatique d'accusé de réception de votre commande.
Ce courriel n'est pas une confirmation de votre commande.
La commande est enregistrée sous 3 jours et ensuite traitée pour être livrée, la facture étant jointe au colis.
Si la commande ne peut pas être traitée par manque d'informations, un courriel vous est adressé.
L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits à défaut d'indisponibilité.
L'Association s'engage à informer au plus vite l'utilisateur.

5) Le paiement
Le paiement pour une commande en ligne avec livraison en France s'effectue à la commande via Paypal ou virement bancaire.
Votre paiement sera enregistré à compter de la date de traitement de votre commande.
En cas de produits totalement épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement envoyés.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse utilise le service de paiements sécurisés de Paypal
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

6) La livraison
Les commandes sont livrées par la poste en France métropolitaine, en Corse et à Monaco avec participation aux frais de port (selon montant en vigueur).
Par téléphone ou sur notre site, le délai moyen de livraison observé est de 3 à 8 jours.
L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse prélève pour le compte de la poste le montant de l'affranchissement selon le tarif en vigueur.
Ce montant est inclus dans la participation aux frais de traitement de commande.

7) Satisfait ou remboursé
Si votre article ne vous convient pas, vous disposez d'un délai légal de 8 jours après réception de votre commande pour demander son échange ou son remboursement. Il suffit de le renvoyer à L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse. Les frais de retour postaux correspondants restent à votre charge (ne renvoyez jamais votre colis en port dû, il serait refusé).
Conservez : l'emballage d'origine, la facture et le cas échéant, la garantie.
Ces documents vous serviront en cas de retour.
En cas de remboursement, les frais de traitement de commande restent à votre charge.
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.
Vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 8 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Dans le cas d'une demande de remboursement d'un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l'occasion d'une offre spéciale, il vous sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non de sa totalité.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

8) Données nominatives
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande.
En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir un accusé de réception de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles.
L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse s’engage à ne pas transmettre à un partenaire commercial votre identité et vos coordonnées.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande via notre courriel en nous indiquant vos noms, prénom, adresse, et si possible, numéro de client.

9) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse, qu'ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse. L'utilisateur, qui dispose d'un site Internet à titre personnel, a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse et utilisant la technique du framing ou du in-line est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse.

10) Responsabilité
L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tout cas qualifiés de force majeure conformément à la jurisprudence.
Durée : les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse.

11) Loi applicable, compétence et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française.
L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse.
Durée : les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse.

12) Preuves
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes de L'Association des Amis du Zoo de Mulhouse et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13) Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'art 1348 du code civil.